LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

EPSYLONE Sarl, au capital de 27 000 euros
11 rue de la faïencerie 57565 NIDERVILLER
Siret : 503 380 461 00015 / TVA : FR96503380461
Téléphone : 03.87.23.77.23 / E-mail :

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par EPSYLONE, des produits proposés sur le site dénommé : www.boutique-incendie.fr . Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou en direct.

Date de modification : 01 mars 2010

ARTICLE 1 - Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.boutique-incendie.fr . 
EPSYLONE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 - Disponibilité des produits

Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site durant toute l'année 2010 (du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2010), dans la limite des stocks disponibles. Il vous est possible de commander un article qui n'est plus en stock.

En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 15 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par virement bancaire. Il faudra alors nous faire parvenir un RIB en indiquant votre code client ainsi que le numéro de facture.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions l’ensemble de la commande dans de délai des 15 jours.

ARTICLE 3 - Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 4 - Prix

Tous nos prix s’entendent en Euros Toutes Taxes Comprises et éco taxe comprise (voir le montant de l'éco taxe dans la description du produit).
Tous les prix indiqués sur le site www.boutique-incendie.fr sont valables durant toute l'année 2010 (du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2010) hors soldes et promotions dans la limite des stocks disponibles.
Il est à noter qu’à chaque commande viennent s'ajouter des frais de port définis à l'article 6.

Les soldes : Certains produits peuvent être en solde durant les périodes légales. Le tarif soldé du produit apparaitra dans la fiche produit en dessus du prix d'origine barré.
La prochaine période de solde sera du 02 janvier 2010 au 05 février 2010.

Les promotions : Certains produits peuvent être en promotion sur une période donnée. Le tarif promotionnel sera alors indiqué dans la fiche produit en dessous de l'ancien prix barré. La période de promotion étant indiquée en dessous du prix.

ARTICLE 5 - Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire sur le serveur sécurisé de la banque Crédit Mutuel/CIC. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.boutique-incendie.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de EPSYLONE jusqu'à encaissement complet de la commande par EPSYLONE

ARTICLE 6 - Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client.
La livraison des colis volumineux sera effectuée par un transporteur spécialisé. Il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.
Lors du départ de votre colis, vous recevrez un e-mail de la société EPSYLONE vous indiquant le départ de votre colis.
ATTENTION : en raison de la politique anti-spam de certains fournisseurs d'accès internet, il se peut que notre mail soit dans votre "courrier indésirable".

Tarif pour la France métropolitaine "GLS" :

Tarif pour la France métropolitaine "La Poste" :

(*)Assurances pour la France métropolitaine "La Poste" :

ATTENTION :

1) Le mode de transport "Colissimo Suivi Sans Assurance" ou "GLS Sans Assurance" donne droit à une indemnité forfaitaire de 23 euros du Kg, en cas de perte, spoliation ou détérioration des marchandises commandées sur le site www.boutique-incendie.fr après confirmation par le système d'information de La Poste ou de GLS.
2) Le mode de transport " Colissimo Recommandé avec Assurance" : En cas de perte du colis confirmé par le système d'information de La Poste ou en cas de spoliation ou détérioration du colis, la société EPSYLONE s'engage à vous renvoyer les éléments de votre commande passée sur le site www.boutique-incendie.fr à hauteur de l'assurance souscrite lors de la commande initiale, sauf en cas de faute du destinataire (le client), de force majeure, ou de tout autre élément non imputable à la société EPSYLONE.

Tarif pour l'international "La Poste":

Explication sur les zones "La poste":

EPSYLONE se réserve le droit de modifier les frais de port à tout moment en fonction des modifications tarifaires de La Poste et de GLS mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

ARTICLE 7 - Délais de livraison

Pour la France et Monaco :

Les commandes sont traitées tous les jours ouvrés jusqu'à 12h00. Les délais de livraisons sont de 2 jours ouvrés à partir de la date de traitement de votre commande.
Exemple : si vous commandez le lundi 1er avant 12h00, vous commande arrivera le mercredi 3. Si vous commandez le lundi 1er à 13h00 votre commande sera traitée le mardi 2 et arrivera le jeudi 4.

Pour l'international et Outre-Mer:

Les commandes sont traitées tous les jours ouvrés jusqu'à 12h00. Les délais de livraisons sont de 6 jours ouvrés à partir de la date de traitement de votre commande.
Exemple : si vous commandez le lundi 1er avant 12h00, vous commande arrivera le mardi 9. Si vous commandez le lundi 1er à 13h00 votre commande sera traitée le mardi 2 et arrivera le mercredi 10 .

En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 15 jours. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de validation de la commande.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société EPSYLONE est dégagée de toute responsabilité.

ARTICLE 8 - Facturation

Une facture détaillée sera disponible dans l'espace membre du client. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

Pour les sociétés étrangères, une facture HT vous parviendra lors de la livraison des produits

ARTICLE 9 - Droit de retour

Les modalités de retour varient selon de les différents motifs de retour. Merci de consulter l'article vous concernant.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivant : EPSYLONE, 11 rue de la faïencerie, 57565 Niderviller

A noter : A réception, nous contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme, ou ne provient pas de notre société, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais.

ATTENTION : Nous vous conseillons de nous retourner les produits en Colissimo Suivi ou Colissimo Suivi Recommandé. Nous ne sommes pas responsables de vos envois.

9.1 – Les retours pour erreur de référence

Modalités de retour

Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n’est pas le produit commandé afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de retour.
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu (accessoires, notices etc…).

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre code client, la date figurant sur votre facture, votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Traitement de votre retour pour erreur de référence

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.

Si vous avez choisi d’être remboursé, un virement bancaire du montant de la commande (produit(s) sauf frais de port) vous sera envoyé dans les 7 jours suivant l’acceptation de votre retour

Frais de retour

Il est à noter que les frais de retour sont à la charge du client.

9.2- Les retours pour rétractation

Modalités de retour

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est incomplet ou endommagé.
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Traitement de votre retour pour rétractation

Après réception de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d’échange de valeur équivalente.
Si vous avez choisi d’être remboursé, un virement bancaire du montant de la commande initiale vous sera envoyé dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de votre retour

Les frais de retour des produits en cas de rétractation sont à la charge du client

9.4 – Les retours pour panne

Modalités d’application de la panne

Les produits sont garantis 1 an minium. Si votre produit rencontre un dysfontionnement durant la période de garantie, nous vous remercions de prendre contact avec nous Il vous faudra décrire au mieux le problème rencontré. Si ce dernier n'est pas résolu par un de nos conseillers, nous vous communiquerons un numéro de retour afin de vous échanger le produit défaillant.

Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine même si celui ci a été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre code client, ou votre numéro de commande ou vos coordonnées complètes.

Exclusions

1. Les produits ne justifiant pas d’une panne après diagnostic de la panne par nos services
2. Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit
3. Les produits qui auront été ouverts ou démontés
4. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe
5. Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur
6. Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation
7. Les dommages dû à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse.
8. Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans l'e-mail du numéro d'accord de retour.
9. Les produits ayant fait l’objet de tests ne respectant pas ceux de la notice.
10. La durée de vie des consommables (batteries, piles)

Traitement de votre retour pour panne

Après réception de votre produit, nous ferons un échange standard qui vous parviendra dans un délai maximum de 15 jours. Si le produit défaillant n'est plus commercialisé, nous vous ferons parvenir un produit équivalent ou supérieur en fonction des disponibilités.

9.5 – Les retours sous le motif « spoliation »

Traitement d’un retour sous le motif « spoliation »

A réception du colis endommagé il convient de faire une déclaration de spoliation aux services postaux ou à notre transporteur. Aucun renvoi ou remboursement ne peut être effectué sans cette déclaration. Dès confirmation de la spoliation par les services postaux ou notre transporteur nous vous proposerons de vous renvoyer les éléments de votre commande à hauteur de l'assurance souscrite (voir article 6 : Mode de livraison).
Si vous avez choisi d’être remboursé, un virement du montant de la totalité de la commande jusqu'à hauteur de l'assurance souscrite (voir article 6 : Mode de livraison) vous sera envoyé dès confirmation de la spoliation par les services postaux ou notre transporteur.

ARTICLE 10 - Garanties, assurances et SAV

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit (vous la trouvez sur votre espace client en ligne) ou de conserver l'e-mail de confirmation de commande ou, si vous n'avez plus ces éléments, de nous contacter en nous indiquant vos coordonnées complètes.

La garantie constructeur est en général d'un an. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le constructeur, les frais de port et de main d’œuvre étant à votre charge

A noter : le déplacement d’un technicien ou les frais d’envois de votre produit en station technique sont à votre charge.

Modalités d’application de la garantie constructeur

Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service clients. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.

Nos fournisseurs prennent en charge et gèrent le SAV directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service client vous redirigera vers la station technique agréée afin que votre produit soit réparé. Toutes les coordonnées nécessaires vous seront communiquées afin que vous rentriez directement en contact avec la station technique.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.
Les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge.

ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d’une panne avérée seront acceptés

Traitement de votre retour

Une fois votre produit réparé, celui-ci vous sera réexpédié.

Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d’un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d’accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L’acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d’achat.
Sous réserve de vice caché avéré les frais d’expertises engagés par le client seront à sa charge.

ARTICLE 11 - Responsabilité

Le transport :

• www.boutique-incendie.fr ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
• www.boutique-incendie.fr ne saurait être tenue pour responsable de tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi non connus de la société EPSYLONE lors de la prise en charge par le prestataire de transport.
• La preuve de distribution signée du colissimo recommandé ou du transporteur atteste de sa bonne distribution.
• Le mode de transport sélectionné est entièrement placé sous la responsabilité de l'acheteur.
• Le mode de transport "La Poste Colissimo Suivi Sans Assurance" ou "GLS Sans Assurance" donne droit à une indemnité forfaitaire de 23 euros du Kg, en cas de perte, spoliation ou détérioration des marchandises commandées sur le site www.boutique-incendie.fr après confirmation par le système d'information de La Poste ou de GLS.
• Le mode de transport "La Poste Colissimo Avec Assurance" donne droit au rembrousement ou au renvoi des produits à hauteur de l'assurance souscrite en cas de perte du colis confirmé par le système d'information de La Poste ou en cas de spoliation ou détérioration du colis, sauf en cas de faute du destinataire (le client), de force majeure, ou de tout autre élément non imputable à la société EPSYLONE.
• Le mode de transport "Colissimo international" : En cas de perte du colis confirmé par le système d'information de La Poste ou en cas de spoliation ou détérioration du colis, la société EPSYLONE s'engage à vous renvoyer les éléments de votre commande passée sur le site www.boutique-incendie.fr à ses frais, sauf en cas de faute du destinataire (le client), de force majeure, ou de tout autre élément non imputable à la société www.boutique-incendie.fr.
• www.boutique-incendie.fr ne saurait être tenue pour responsable des dommages et préjudices indirects ou immatériels, quelle qu'en soit la cause, liés au retard, à la perte, détérioration ou spoliation du colis, ni des conséquences pécuniaires, directes ou indirectes, en résultant.

Prévention Incendie :

• www.boutique-incendie.fr se place dans une optique de prévention incendie. En aucun cas, les produits du site www.boutique-incendie.fr ne remplacent les gestes ou actions sécuritaires de la vie courante. EPSYLONE n'est pas responsable des installations effectuées par ses clients. EPSYLONE ne peut être tenue responsable pour tout accidents survenus malgrés l'utilisation de ses produits.

Les matériels :

• Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.boutique-incendie.fr sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3.

  www.boutique-incendie.fr ne peut être tenue responsable de tous dégâts matériels ou humains survenus suite à une défaillance de produit.

ARTICLE 12 - Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Pour cela vous pouvez nous contacter par courrier ou par email.

ARTICLE 13 - Annulation de commande

www.boutique-incenide.fr se réserve le droit d'annuler toutes ventes ne respectant pas les conditions de vente et/ou conditions de commande. Dans ce cas, le remboursement se fera automatiquement par virement dès réception du RIB par le client.

ARTICLE 14 - Nos coordonnées

EPSYLONE Sarl, au capital de 27 000 euros
11 rue de la faïencerie 57565 NIDERVILLER
Siret : 503 380 461 00015 / TVA : FR96503380461
Téléphone : 03.87.23.77.23 / E-mail :